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Avocat en droit du travail à Paris 8 – Contat du travail

Avocat en droit du travail à Paris 8, j’interviens pour les différentes affaires relatives au contrat de travail. Je suis à la disposition des employeurs et des salariés. Vous pourrez solliciter mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris 75008 pour différentes prestations :
  • L'élaboration de contrat de travail
  • La modification de contrat de travail
  • La mise en place de clauses du contrat de travail

Les fondamentaux du contrat de travail

Les fondamentaux du contrat de travail
Le contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié. Il engage ce dernier à travailler pour son compte et sous ses ordres, en contrepartie d’une rémunération. A savoir, le contrat de travail est mis en place afin de protéger les droits des employés tout comme ceux des employeurs.
Le droit du travail prévoit différents types de contrat :
  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : c’est la forme la plus courante de la relation de travail. Il est sans limitation de durée.
  • Le contrat à durée déterminée (CDD) : appliqué pour l’exécution d’une tâche distincte et temporaire.
  • Contrat de travail temporaire (CTT) ou Intérim : adopté pour la réalisation d’une mission précise et temporaire. Les employeurs et les employés se rapprochent d’une entreprise de travail temporaire (ETT), qui fait office d’intermédiaire.
  • Contrat en alternance : permet d’obtenir une qualification professionnelle. Il en existe 2 sortes : le contrat d’apprentissage (forme de CDD pour les jeunes de 16 à 25 ans) et le contrat de professionnalisation (pour les personnes de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus).

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail
La modification d’un contrat nécessite l’accord de ses différents signataires. Cependant, en raison du pouvoir de direction du chef d'entreprise, ce dernier peut modifier unilatéralement le contrat de travail si les modifications concernent les conditions de travail. C’est le cas pour un réaménagement ou une nouvelle répartition des horaires de travail. Le changement du lieu de travail sans l’accord du salarié est également possible. Le nouveau lieu doit être dans le même secteur géographique que l’ancien emplacement.
Si l’employer compte modifier les éléments essentiels, il doit nécessairement avoir l’accord du salarié. Ces éléments concernent précisément la rémunération, les fonctions et le lien de subordination. Mon rôle est de veiller à ce que la modification du contrat de travail respecte les réglementations.
 

Les clauses du contrat de travail

Clause de confidentialité

Cette clause du contrat de travail interdit à l’employé de divulguer certains renseignements qui lui ont été transmis pendant son travail. Le secret doit être gardé aussi bien en interne qu’à l’égard des personnes extérieures à l’entreprise.

Clause de mobilité

Si l’employé accepte l’insertion d’une clause de mobilité dans son contrat de travail, son employeur pourra le muter. La clause doit préciser sa zone géographique d’application. L’employé est prévenu de la mise en œuvre de la clause de mobilité dans un délai raisonnable.

Clause d’exclusivité

Elle impose à un employé de consacrer la totalité de son activité à son employeur. La clause d’exclusivité est uniquement valable si elle est essentielle à la protection des intérêts légitimes de la société. L’autre condition est que la clause doit être justifiée par la nature de l’intervention à accomplir, mais aussi proportionnée au but recherché.

Clause de non-concurrence

Elle permet d’éviter que l’employé porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur en exerçant des fonctions identiques pour son propre compte ou chez un concurrent. La clause de non-concurrence est limitée dans le temps tout en prévoyant une contrepartie financière.
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