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ALICE THEVENARD Avocat au Barreau de Paris Contactez-moi

Avocat en droit commercial à Paris 8

Le droit commercial régit principalement les activités et les relations commerciales des différentes entités économiques. Intervenant dans ce domaine du droit, j’assure notamment :
  • La rédaction de contrat
  • La gestion des mésententes entre associés
  • L’engagement de la responsabilité contractuelle
  • Le recouvrement de créances
Avocat disposant d’une solide expérience en droit commercial à Paris 8, j’accompagne les entreprises de toutes les tailles (start-up, TPE et PME, grande société et groupe), françaises et internationales.
 

La rédaction de contrat

avocat droit commercial Paris 8
Les contrats commerciaux sont l’essence même du droit commercial. Pour vous protéger et agir conformément à la loi, confiez-moi leur analyse, leur rédaction et leur modification. Avocat en droit commercial à Paris 8, je prends en charge différents types de contrat :
  • Le contrat commercial
  • Le contrat de distribution
  • Les conditions générales de ventes
  • Les conditions générales d’utilisation
  • Le bail commercial et professionnel
Confier la rédaction des actes juridiques à un avocat en droit commercial sera le gage de leur conformité. Vous bénéficierez ainsi d’une sécurité juridique optimale et de l’engagement de ma responsabilité d’avocat au Barreau de Paris.
 

La mésentente entre associés

La mésentente entre associés
La mésentente entre associés peut résulter d’agissements fautifs d’un ou plusieurs d’entre eux. Il peut s’agir de la rétention de documents, d’usurpation d’identité, de violation de la confidentialité ou de détournement de fonds sociaux. Les conflits entre associés présentent de sérieux risques pour l’entreprise. Ils peuvent déboucher sur la mise en péril du développement de l’activité, le blocage dans la prise de décision, la dégradation des relations commerciales, etc. Avocat en droit commercial à Paris 8, j’interviens pour régler le conflit à l’amiable.
Dans le cas où aucune solution n’a été trouvée, je vous accompagne en vue de saisir le Tribunal de commerce pour désigner un mandataire. Ce dernier aura pour rôle de réunir les associés et de trouver une solution au conflit. Il est également possible de demander à la société ou aux autres associés un rachat des parts. La dissolution judiciaire est envisageable si le conflit paralyse le fonctionnement de l’entreprise. La demande de dissolution peut être engagée par tout associé qui n’est pas à l’origine de la mésentente.
 

La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des termes de l’accord. Mon cabinet d’avocat à Paris 8 vous assiste pour mener une action en justice visant à ordonner une exécution forcée ou à prodiguer des dommages-intérêts.
La rupture de la relation commerciale peut être à l’origine de sérieuses pertes de bénéfices pour l’une des parties. Elle doit alors être traitée avec réflexion et délicatesse. Je privilégie ainsi une solution amiable dans le cas d’une rupture partielle, rupture totale ou rupture brutale. Je vous informerai également sur les sanctions qui y sont relatives.
Mes qualifications me permettent d’intervenir pour régler les litiges dans la relation commerciale entre professionnels, fournisseurs ou encore clients.
 

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances impayées peut être réglé de façon amiable. Cette démarche consiste à relancer votre débiteur par un courrier l’assignant à régler sa dette. En l’absence d’une réponse de sa part, il sera nécessaire d’envoyer une lettre de mise en demeure. Le dernier recours amiable est la sommation de payer. Je vous conseillerai et vous assisterai dans toutes ces démarches.
Un accord transactionnel peut être établi pour avoir plus de chances d’obtenir le remboursement de votre créance. Vous pourrez proposer au débiteur un étalement du remboursement de la dette ou un autre arrangement.
Pour un recours de contentieux commercial, n’hésitez pas à me solliciter pour vous conseiller sur les démarches à suivre.
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