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ALICE THEVENARD Avocat au Barreau de Paris Contactez-moi

Avocat en litiges et sanctions du travail à Paris 8 – Droit du travail

Adressez-vous à mon cabinet d’avocat au Barreau de Paris pour gérer les litiges entre employeur et salarié. J’assure efficacement la défense des droits et des intérêts de chacun de mes clients. Mes principaux champs de compétences concernent :
  • L’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • La mise en œuvre des sanctions disciplinaires
  • L’assistance lors d’une procédure Prud’homale

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Établir la discipline au sein de son entreprise est l’un des principaux droits de l’employeur. Il présente le règlement intérieur en mentionnant les sanctions applicables s’il y a manquement du salarié sur les dispositions énumérées.
Un employé commettant des actes non conformes au règlement intérieur s’expose à une sanction disciplinaire. Cette dernière doit être basée sur des éléments légitimes et objectifs, tout en correspondant à la faute commise. L’employeur ne peut pas appliquer une sanction non prévue par le règlement intérieur. Il est aussi tenu de respecter le délai de prescription, mais aussi d’éviter de sanctionner une faute trop ancienne. Avocat en droit du travail à Paris, je veille à ce que vous respectiez la procédure légale des sanctions.
Dans le cas où ces éléments font défaut, l’employé peut saisir le Conseil des Prud’hommes afin de contester sa sanction disciplinaire. Experte dans la gestion de litiges du travail, je peux accompagner le salarié dans sa procédure de contestation.
 

Les sanctions disciplinaires possibles

Les sanctions disciplinaires du droit du travail, de la plus légère à la plus lourde, sont :
  • L’avertissement : il s’agit d’une mise en demeure écrite mentionnant les erreurs imputables à l’employé. Il le somme aussi de corriger la situation.
  • Le blâme : il a la même valeur que l’avertissement.
  • La mise à pied disciplinaire : c’est une sanction disciplinaire lourde suspendant le contrat de travail pour une durée déterminée. Il affecte la rémunération de l’employé.
  • La mutation disciplinaire : l’employeur prend la décision de changer le lieu du travail du salarié, ce qui affecte sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
  • La rétrogradation : elle consiste à affecter le salarié à un poste ou à une fonction différente et de niveau inférieur.
  • Le licenciement pour faute simple ou faute légère : c’est une rupture du contrat de travail avec préavis et indemnités de licenciement.
  • Le licenciement pour faute grave : il est appliqué sans préavis ni indemnité de licenciement.
  • Le licenciement pour faute lourde : la sanction implique une rupture du contrat de travail sans préavis et sans aucune indemnité.

La procédure Prud’homale

La procédure Prud’homale
Le conseil des Prud'hommes est la juridiction compétente pour résoudre les litiges entre employeur et salarié. Il traite précisément les conflits liés à l'exécution, à la conclusion et à la rupture du contrat de travail. Pour les employeurs, mon rôle est de les défendre au cours d’une procédure Prud’homale. Du côté des salariés, j’interviens pour les conseiller et les assister
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